Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

   Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/12/2020
2. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

   Prime de feu des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
3. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020
4. Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché

   Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2019
5. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

   Activités caritatives et ordre public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2019
6. Question n° 0620G posée par M. Alain Marc

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/01/2019
7. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   23/11/2018
8. Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin

   Taxe sur les festivals

   Réponse du Ministère de la culture

   11/07/2018
9. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Zones de revitalisation rurale et péréquation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/05/2018
10. Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu

    Situation des douaniers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/12/2015