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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
2. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009
3. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

   Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
4. Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

   Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/03/2010
5. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

   Renforcement des mécanismes de péréquation financière

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
6. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010
7. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010
8. Question n° 1084S posée par M. Bernard Piras

   Financement d'une partie de la suppression de la taxe professionnelle par le contribuable ou la collectivité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   04/11/2010
9. Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

   Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   19/05/2011
10. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

    Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    12/01/2012