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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0689G posée par M. Christophe Béchu
Situation des douaniers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie