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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

   Refuges de montagne

   La question est caduque

   10/03/2022
3. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020
4. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

   Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019
5. Question n° 12861 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/10/2019
6. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

   Activités caritatives et ordre public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2019
7. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Règlementation applicable aux commerçants ambulants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019
8. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018
9. Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin

   Taxe sur les festivals

   Réponse du Ministère de la culture

   11/07/2018
10. Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/07/2017