Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

389 questions

Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

La question est caduque

05/05/2022
Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

16/12/2021
Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

Agents recenseurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/12/2021
Question n° 25699 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 24415 posée par M. Jean Louis Masson

Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021