Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Question n° 08853 posée par M. Christian Cointat

Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/12/2011
Question n° 20930 posée par M. Roland Povinelli

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Question n° 20746 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Contribution à l'aide juridique et petits litiges de consommation

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Question n° 20782 posée par M. Jean Besson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Question n° 20827 posée par Mme Catherine Génisson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Question n° 20552 posée par Mme Odette Herviaux

Contribution de 35 pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/10/2011