Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 03396 posée par M. Bernard Piras
CESU et régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché
Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 14743 posée par M. René Beaumont
Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi