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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
2. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

   Réponse du Ministère du logement

   22/01/2009
3. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

   Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

   Réponse du Ministère du logement

   05/02/2009
4. Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Ministère du logement

   12/03/2009
5. Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume

   Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap

   La question a été transformée.

   22/10/2009
6. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010
7. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

   Réforme du dispositif de Pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010
8. Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant

   Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010
9. Question n° 1426S posée par M. Yves Détraigne

   Part communale de la taxe d'aménagement

   La question a été transformée.

   20/10/2011
10. Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard

    Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

    La question est caduque

    26/01/2012