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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation incessante des inégalités
La question est caduque
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Question n° 27899 posée par Mme Catherine Dumas
Portage salarial et métier de négociateur immobilier
La question est caduque
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Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
La question est caduque
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
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Question n° 25610 posée par M. Pierre Charon
Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
La question est caduque
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Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
La question est caduque
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Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Premier ministre