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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

   Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2010
2. Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Plan d'austérité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2011
3. Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/03/2015
4. Question n° 0499G posée par M. François Marc

   Programme budgétaire

   Réponse du Premier ministre

   17/04/2015
5. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

   Programme budgétaire

   Réponse du Premier ministre

   17/04/2015
6. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

   Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   18/11/2015
7. Question n° 1438G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   23/07/2020
8. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022
9. Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic

   Économies budgétaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/02/2024
10. Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    14/03/2024