Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 2264G posée par Mme Corinne Féret

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 1126G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 0587G posée par M. Michel Canévet

    Soutien aux revenus modestes non salariés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des petits retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 0752G posée par Mme Annie David

    TVA sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mort d'un manifestant à Mayotte

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi