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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
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Question n° 16648 posée par M. Bruno Sido
Statistiques publiques
La question est caduque
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir
Revalorisation de l'indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 23684 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique