Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud
Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
-
Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
-
Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle
Dispositions fiscales en faveur des arbitres
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'image des sportifs professionnels
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 03333 posée par M. Michel Savin
Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 07051 posée par M. Rachid Temal
Moyens du mouvement sportif et olympique Français
Réponse du Ministère des sports
-
Question n° 18872 posée par M. Michel Bonnus
Situation économique des clubs de fitness
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
-
Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque