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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud

   Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/03/2009
2. Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud

   Interdiction des prises de paris à cote fixe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/03/2009
3. Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

   Avenir des structures de l'Information Jeunesse

   La question est caduque

   05/08/2010
4. Question n° 18808 posée par M. Philippe Madrelle

   Dispositions fiscales en faveur des arbitres

   Réponse du Ministère des sports

   02/06/2011
5. Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter

   La question est caduque

   08/10/2015
6. Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs

   Réponse du Ministère des sports

   14/12/2017
7. Question n° 0154S posée par Mme Catherine Troendlé

   Exploitation commerciale de l'image d'un sportif

   Réponse du Ministère des sports

   21/12/2017
8. Question n° 02723 posée par M. Roland Courteau

   Droit à l'image des sportifs professionnels

   Réponse du Ministère des sports

   11/01/2018
9. Question n° 03333 posée par M. Michel Savin

   Exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs

   Réponse du Ministère des sports

   22/02/2018
10. Question n° 04084 posée par M. Michel Savin

    Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

    Réponse du Ministère des sports

    29/03/2018