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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos
Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18499 posée par M. Fabien Gay
Pollution de l'eau par Lactalis
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19424 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19499 posée par M. Daniel Laurent
Situation des parcs zoologiques et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19933 posée par M. Vincent Segouin
Aide à la filière zoologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25124 posée par M. Alain Marc
Hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique