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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 08450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Approvisionnement en terres rares
La question est caduque
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09428 posée par M. Joël Labbé
Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 10816 posée par Mme Sophie Joissains
Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.