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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
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Question n° 17481 posée par M. Jérôme Bignon
Règlementation inadaptée aux biocarburants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Proposition d'augmentation du malus pour l'acquisition des véhicules les plus lourds
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22006 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
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Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque