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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17297 posée par M. Jean-Marie Morisset
Classification des emballages en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique