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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque