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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 26821 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
La question est caduque
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
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Question n° 26746 posée par Mme Patricia Schillinger
Subvention accordée à un centre de vacances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier
Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
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Question n° 26317 posée par M. Gilbert Barbier
Versement de subventions à une association
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
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Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat
Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24766 posée par M. Robert Tropeano
Lutte contre la dépendance au pétrole
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24556 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer