Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 00935 posée par M. Dominique Leclerc

    Uniformisation des dates de paiement des différents organismes des caisses de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de formation en apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 02992 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation du télétravail en France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  7. Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult

    Régime fiscal de la cotisation syndicale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03318 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime fiscal des cotisations syndicales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services