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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020
2. Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

   Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   26/12/2019
3. Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »

   La question a été retirée

   31/10/2019
4. Question n° 0953S posée par M. Didier Mandelli

   Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

   La question a été retirée

   17/10/2019
5. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019
6. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

   La question est caduque

   21/03/2019
7. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019
8. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

   Avenir des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/11/2018
9. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

   Devenir des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018
10. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

    Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

    La question est caduque

    02/02/2012