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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24802 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 23152 posée par M. Alain Houpert
Centres de formation d'apprentis et réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 23055 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle
Réforme de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 15591 posée par M. Michel Savin
Incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12314 posée par Mme Françoise Cartron
Effets de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 11049 posée par Mme Natacha Bouchart
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 11046 posée par M. Francis Grignon
Apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10815 posée par Mme Michelle Demessine
Centres de formation par apprentissage du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social