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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 23495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 00378 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier
Règles de concurrence dans le secteur du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03739 posée par M. Daniel Percheron
Auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac
Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
La question est caduque