Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel

Problème de vice caché des moteurs Renault

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/10/2019
Question n° 07648 posée par M. André Dulait

Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25/07/2013
Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet

Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

23/05/2013
Question n° 05839 posée par M. Alain Néri

Libre choix du prestataire par le consommateur

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/04/2013
Question n° 05851 posée par M. André Trillard

Prestataire de réparation en carrosserie

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

18/04/2013
Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Question n° 04458 posée par M. Jean Germain

Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

07/02/2013
Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli

Prix des pièces détachées automobiles en France

Réponse du Ministère du redressement productif

24/01/2013
Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas

Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

17/01/2013
Question n° 04054 posée par M. André Dulait

Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

17/01/2013