Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph

   Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel

   Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/07/2020
3. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

   Mobilité bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/02/2020
4. Question n° 13341 posée par M. François Bonhomme

   Plafonnement des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2019
5. Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

   Frais bancaires abusifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/10/2018
6. Question n° 07230 posée par Mme Françoise Cartron

   Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018
7. Question n° 01012 posée par M. Didier Marie

   Hausse des frais bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   10/08/2017
8. Question n° 25309 posée par M. Didier Marie

   Hausse des frais bancaires

   La question est caduque

   02/03/2017
9. Question n° 23296 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Augmentation des frais de tenue de compte facturés par les établissements bancaires

   La question est caduque

   29/09/2016
10. Question n° 19614 posée par M. Simon Sutour

    Augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements bancaires

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    14/01/2016