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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès

   Perspectives d'avenir des douanes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/07/2006
2. Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

   Projet de réforme des services douaniers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   24/08/2006
3. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
4. Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly

   Accompagnement des PME à l'export

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   19/07/2007
5. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/05/2008
6. Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu

   Évaluation des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   22/05/2008
7. Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

   Déficit du commerce extérieur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/06/2008
8. Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/12/2009
9. Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

   Déficit du commerce extérieur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/08/2010
10. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

    Déficit commercial de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    16/06/2011