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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

  2. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 11202 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  4. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

  5. Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

    Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 08188 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression de l'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement pour certaines communes fragilisées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des communes

    La question est caduque

  9. Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Dotation nationale de péréquation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics