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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accord de branche sur la hausse du salaire minimum de la branche de la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15905 posée par M. Patrice Joly
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard
Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15929 posée par M. Cyril Pellevat
Achat de masques par les enseignes de grande distribution
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay
Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne
Réforme de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde
Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé