Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

    Sous-traitance des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  4. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  5. Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi

    Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon

    La question est caduque

  6. Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile

    Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

    La question est caduque

  7. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

    Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 04679 posée par M. Olivier Paccaud

    Avenir des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche

    Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 04463 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétudes relatives au projet de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances