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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 17833 posée par M. René-Pierre Signé

   Utilisation du produit des amendes perçues au titre des infractions relevées par radar

   La question est caduque

   26/05/2005
2. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

   Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
3. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

   Revente des véhicules d'occasion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
4. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   23/03/2006
5. Question n° 04461 posée par M. Raymond Couderc

   Écotaxe poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/02/2013
6. Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir

   Lutte contre le défaut d'assurance routière

   La question est caduque

   29/10/2015
7. Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilisation dangereuse des sièges auto

   La question est caduque

   18/02/2016
8. Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir

   Lutte contre le défaut d'assurance routière

   La question est caduque

   02/06/2016
9. Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilisation dangereuse des sièges auto

   La question est caduque

   16/03/2017
10. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

    Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

    La question est caduque

    30/11/2017