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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot

   Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005
2. Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot

   Procédures de passation des marchés publics par les SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
3. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006
4. Question n° 21765 posée par M. André Lejeune

   Sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006
5. Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

   Abattement sur la prime d'assurance incendie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/06/2006
6. Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des SDIS

   La question est caduque

   24/04/2008
7. Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial

   Dons aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/02/2018
8. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018
9. Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

   Financement des services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
10. Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert

    Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    31/05/2018