Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question est caduque

  2. Question n° 18207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Garantie du financement des chambres des métiers et de l'artisanat en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 19412 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Suppressions de boîtes aux lettres de rues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question est caduque

  7. Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2

    La question est caduque

  8. Question n° 21496 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Suppressions de boîtes aux lettres de rues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales