Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

  1. Question n° 27912 posée par Mme Marie Mercier

    Délai moyen de traitement d'une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule importé

    La question est caduque

  2. Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

  4. Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

  5. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot

    Zones à faibles émissions et véhicules de collection

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury

    Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 18941 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Verdissement du parc automobile, emploi dans le secteur industriel automobile et pérennité de celui-ci

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  9. Question n° 18972 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des réseaux de distribution automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique