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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
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Question n° 14448 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat
Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13381 posée par M. Hervé Maurey
Passation de marchés publics durant les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12553 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance