Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 02571 posée par M. Marcel Rainaud

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02130 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02046 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02063 posée par M. René Beaumont

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance-emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02101 posée par M. Daniel Reiner

    Application de la loi sur le taux effectif global en matière de prêts immobiliers

    La question est caduque

  6. Question n° 01980 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Redistribution des bénéfices techniques et financiers aux consommateurs emprunteurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 01777 posée par M. Robert Navarro

    Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  8. Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol

    Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01817 posée par M. Raymond Couderc

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01822 posée par M. Michel Delebarre

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances