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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 2328G posée par M. Thierry Cozic

   Recapitalisation d'EDF

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   24/02/2022
2. Question n° 1567G posée par M. Sebastien Pla

   EDF et projet Hercule

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   10/12/2020
3. Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville

   Privatisation de barrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   26/06/2019
4. Question n° 0821G posée par M. Henri Cabanel

   Hausse des tarifs d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/06/2019
5. Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

   Augmentation du tarif de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2019
6. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   04/11/2016
7. Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard

   EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/05/2016
8. Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

   TCCFE perçue par les intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/02/2014
9. Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier

   Tarif de l'électricité

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2012
10. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

    Nomination du président d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    06/11/2009