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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée
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Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler
Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0186S posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire
La question a été transformée.
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Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye
Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas
Développement des magasins de déstockage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer
Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi