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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat
Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz
Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0076S posée par M. Robert Hue
Refus de prêt aux personnes malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques