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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux
Avenir des sites morbihannais de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 20549 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance