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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 27108 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
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Question n° 23737 posée par M. Cédric Perrin
Droit à rétractation et associations
La question est caduque
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Question n° 23719 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21586 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 12902 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque
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Question n° 06880 posée par M. Jean-Vincent Placé
Développement de la consommation collaborative
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 17708 posée par Mme Odette Herviaux
Avenir du centre technique régional des consommateurs de Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie