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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

   Sollicitation personnalisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
2. Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle

   Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/03/2016
3. Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle

   Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   25/02/2016
4. Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

   Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   07/05/2015
5. Question n° 14057 posée par M. Jean-Claude Carle

   Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/12/2014
6. Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

   Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   25/08/2011
7. Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

   Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/12/2006