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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 17540 posée par M. André Vantomme

   Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005
2. Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/09/2005
3. Question n° 19636 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/10/2005
4. Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet

   Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/10/2005
5. Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
6. Question n° 20600 posée par M. Charles Ginésy

   Développement de l'usage de l'éthanol

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005
7. Question n° 21649 posée par M. Jean Besson

   Transposition dans le droit français des directives européennes relatives au biocarburant

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/02/2006
8. Question n° 23509 posée par M. Louis Souvet

   Modalités d'incorporation de l'éthanol dans les essences

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/06/2006
9. Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau

   Biocarburants : objectifs 2010

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   05/08/2010
10. Question n° 11602 posée par M. Charles Revet

    Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    18/07/2019