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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 15622 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14547 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07624 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'assujetissement à la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05254 posée par M. André Dulait
Exonération de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire