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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
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Question n° 21231 posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
La question a été retirée
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Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier
Perte de recettes des communes en 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics