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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
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Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
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Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
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Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque