Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 14008 posée par M. Roland Courteau
Date de limite de consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
-
Question n° 09272 posée par M. Alain Fauconnier
Importance des marges de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas
Développement des magasins de déstockage alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer
Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
-
Question n° 04247 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 04269 posée par M. Alain Journet
Concurrence dans les zones de chalandise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar
Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi