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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent
Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20031 posée par M. Didier Guillaume
Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or
La question est caduque
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Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la garantie des métaux précieux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement