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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25151 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité de l'eau du robinet
La question est caduque
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Noël Guérini
Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20455 posée par M. Jean-Noël Guérini
Molécules toxiques dans les cosmétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17016 posée par M. Jean-Noël Guérini
Publicité sur les billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13716 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination par les prix
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Substances chimiques dans des produits de consommation courante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 11478 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des services bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi