Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Disparition du ticket de caisse

    La question est caduque

  2. Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Phtalates dans les jouets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Internet ouvert

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 25151 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Qualité de l'eau du robinet

    La question est caduque

  5. Question n° 22534 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 20455 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Molécules toxiques dans les cosmétiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 17016 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Publicité sur les billets

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 13716 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Discrimination par les prix

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 08261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Substances chimiques dans des produits de consommation courante

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 11478 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des services bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi